La participation est un dispositif d’épargne salariale. C’est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés. Elle est facultative pour les autres.
La participation est un mécanisme d’épargne salariale qui permet de distribuer une prime aux salariés en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. La participation assure aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise.
La part globale de bénéfices à redistribuer aux salariés s’appelle la réserve spéciale de participation.
Pour chaque exercice comptable, le montant de la réserve spéciale de participation est calculé selon une formule prévue par la loi.
Entreprises d’au moins 50 salariés
La participation doit être obligatoirement instaurée dans les entreprises qui ont employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années.
Ces entreprises doivent mettre en place la participation au cours du 1er exercice comptable ouvert après la période de 5 ans d’emploi d’au moins 50 salariés.
Placement de la prime
Le salarié peut demander que la prime de participation soit versée sur un plan d’épargne salariale, (PEE).
Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont indisponibles pendant 5 ans pour le PEE.
Mais il y a des cas de déblocage anticipé.
Avantages pour le salarié
Les sommes reçues dans le cadre de la participation sont exonérées de cotisations sociales, sauf la CSG et la CRDS.
Si le salarié place les sommes reçues dans le cadre de la participation sur un PEE, un PEI, un Perco ou un PER d’entreprise collectif dans les 15 jours de leur versement, il bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Avantages pour l’entreprise
Cotisations sociales
Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation.
Forfait social
La situation varie selon la taille de l’entreprise :
- Entreprise de 50 salariés ou plusModifier
Elle doit payer un forfait social de 20 %sur les sommes versées dans le cadre de la participation.
Toutefois, un taux réduit de 16 % s’applique sous conditions aux versements alimentant un Perco ou un Pere.
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Les sommes affectées à la réserve spéciale de participation sont exonérées de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Avantages fiscaux
Les entreprises qui mettent en place la participation bénéficient des avantages fiscaux suivants :
- Les sommes versées dans le cadre de la participation sont déduites du bénéfice imposable
- Si l’entreprise est une Scop, les sommes affectées à la réserve spéciale de participation peuvent faire l’objet d’une provision pour investissement.